Fils d'actualités juridiques
Éco-PTZ : relèvement du plafond de l’éco-prêt de 30 000 euros à 50 000 euros
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/02/2022
Prothèse défectueuse : lien de causalité et charge des réparations
Civil - Civil /
Public - Public
15/02/2022
Défiscalisation immobilière : étendue de l’obligation d’information du notaire
Civil - Civil
10/02/2022
Comment comprendre qu’un locataire a renoncé ou non à son droit de préférence ?
Civil - Personnes et familles
09/02/2022
Vente de constructions illégales : faute de l’agent immobilier et dol des vendeurs
Civil - Personnes et familles
08/02/2022
Excès de vitesse : pécuniairement responsable mais pas coupable
Affaires - Transport /
Pénal - Pénal
07/02/2022
Ne légiférer qu’en tremblant : pourquoi changer les règles de l’adoption ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
03/02/2022
Résiliation d’un contrat de téléphonie et d’accès Internet : l’offre commerciale n’est pas le contrat !
Civil - Personnes et familles
02/02/2022
Déséquilibre significatif : premières précisions de la Cour de cassation depuis la réforme de 2016
Civil - Personnes et familles /
Affaires - Affaires, Sociétés
01/02/2022
Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité : du devoir de conseil à la faute
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/01/2022
