Fils d'actualités juridiques
Incompétence du juge des référés en cas de contestation portant sur la régularité du mandat de l'agent immobilier
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
13/07/2016
La réforme du droit commun des contrats bientôt sur les rails
Civil - Personnes et familles, Civil
13/07/2016
Indemnisation des propriétaires de parcelles en cas d'annulation du transfert de propriété et d'impossibilité de restitution
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/07/2016
Révocation de la co-gérance d'un avocat associé : quel préjudice ?
Affaires - Sociétés /
Civil - Civil
12/07/2016
Validité d'un recours en contestation de l'honoraire de l'avocat rédigé... en anglais
Civil - Civil
12/07/2016
Rapport annuel 2015 de la Cour de cassation : une proposition en matière de bail
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/07/2016
Créance permettant la saisie conservatoire d'un navire
Affaires - Transport /
Civil - Civil
12/07/2016
Le divorce dans le Rapport annuel de la Cour de cassation
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/07/2016
Protection des consommateurs : délai de prescription des créances périodiques nées en application d'un titre exécutoire
Affaires - Affaires, Sociétés /
Civil - Civil
11/07/2016
