Fils d'actualités juridiques
Caducité du commandement valant saisie immobilière et disposition du jugement statuant sur la demande en revendication
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
14/06/2016
Responsabilité des établissements de santé en cas d'infection nosocomiale et action subrogatoire de la caisse de sécurité sociale
Public - Public /
Civil - Civil
13/06/2016
Conformité et sécurité des produits et des services : l'avis du CE sur le projet de simplification
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier /
Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance
13/06/2016
Enregistrement audiovisuel des cellules de détention : vidéoprotection ou vidéosurveillance ?
Pénal - Pénal
13/06/2016
Contrat de maîtrise d'oeuvre : administration de la preuve et évaluation du préjudice subi
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
10/06/2016
Avis de l'Autorité de la concurrence sur la liberté d’installation des notaires
Civil - Civil
09/06/2016
Correctionnalisation de la dissimulation du visage : nécessité normative ou réplique sécuritaire ?
Pénal - Pénal
09/06/2016
Impôts locaux : quelle méthode retenir pour évaluer les biens d'une entreprise ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/06/2016
