Actualités

Déchéance de nationalité pour acte de terrorisme : le Conseil d'État valide les mesures

Pénal - Pénal
08/06/2016

Devoirs de conseil et de collaboration : retour sur les obligations du constructeur

Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
08/06/2016

Acquisition de titres de noblesse à l'étranger et retranscription sur les registres d'état civil du pays d'origine : quelles limites ?

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
08/06/2016

Dispense d’enregistrement de certains actes notariés

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
08/06/2016

Calendrier de diffusion des données statistiques en 2016

Pénal - Pénal
07/06/2016

Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale : aspects relatifs à la procédure pénale

Pénal - Pénal
07/06/2016

Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale : aspects relatifs au droit pénal

Pénal - Pénal
07/06/2016

Pas de clauses abusives dans les contrats d’adoption de la SPA

Civil - Personnes et familles
07/06/2016

Les grandes orientations de politique pénale

Pénal - Pénal
06/06/2016

Frustation au Sénat : organisation de tables rondes pour compenser la procédure accélérée

Pénal - Pénal / Civil - Civil
06/06/2016