Commission disciplinaire université : Relaxe pour faits de fraude
-
Me MARQUES a été contactée par un étudiant inscrit au sein d'une Université Lyonnaise convoqué devant la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers en raison d'une suspicion de fraude lors d'un examen réalisé en amphithéâtre.
En cas de poursuites disciplinaires engagées par le Président de l'Université, l'étudiant a la possibilité d'adresser ses observations écrites aux rapporteurs et/ou d'être reçu par les rapporteurs afin de présenter oralement ses observations.
Une fois le rapport établi, l'étudiant est convoqué devant la section disciplinaire.
En l'espèce, l'étudiant ne reconnaissait pas les faits reprochés.
L'entretien avec Me MARQUES a permis à cet étudiant d'être conseillé pour la rédaction de ses observations écrites et de se préparer au mieux pour son passage devant la section disciplinaire.
La fraude n'étant pas établie, il a été relaxé.
L'assistance par un avocat étant possible, Me MARQUES aurait pu être présente devant la section disciplinaire mais en l'espèce, il a été fait le choix avec l'étudiant d'une simple préparation avec les conseils de l'Avocat.
En cas de poursuites disciplinaires engagées par le Président de l'Université, l'étudiant a la possibilité d'adresser ses observations écrites aux rapporteurs et/ou d'être reçu par les rapporteurs afin de présenter oralement ses observations.
Une fois le rapport établi, l'étudiant est convoqué devant la section disciplinaire.
En l'espèce, l'étudiant ne reconnaissait pas les faits reprochés.
L'entretien avec Me MARQUES a permis à cet étudiant d'être conseillé pour la rédaction de ses observations écrites et de se préparer au mieux pour son passage devant la section disciplinaire.
La fraude n'étant pas établie, il a été relaxé.
L'assistance par un avocat étant possible, Me MARQUES aurait pu être présente devant la section disciplinaire mais en l'espèce, il a été fait le choix avec l'étudiant d'une simple préparation avec les conseils de l'Avocat.
