Ecole de commerce privée lyonnaise : le parcours du combattant pour l'obtention du diplôme

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Une étudiante inscrite en dernière année de BBA (Bachelor of Business Administration) dans une célèbre école de commerce privée lyonnaise a contacté le cabinet de Me MARQUES.

L'étudiante n'avait pas validé l'une des matières représentant 240 ECTS et n'avait par conséquent pas validé son diplôme visé Bac+4 conférant le Grade de Licence. 

Il avait toutefois été convenu avec l'école que l'étudiante repasserait l'épreuve en question.

Contre toute attente, l'étudiante s'est finalement vue refuser l'accès à ce rattrapage.

L'étudiante a fait appel de cette décision de refus auprès de la Directrice de Programme ; en vain. 

L'enjeu de ce dossier était donc de parvenir à trouver un accord avec l'école afin que l'étudiante puisse repasser l'épreuve et obtenir enfin son diplôme.

Suite à l'intervention de Me MARQUES, l'école s'est rapprochée du Rectorat afin que celui-ci se prononce sur une possible dérogation en acceptant de lui rouvrir, à titre exceptionnel, la faculté de terminer son cursus et d'obtenir enfin son diplôme.

Le Rectorat a répondu à l'école que selon l’analyse de la DGESIP (Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle) sauf indication explicite contraire dans le règlement du diplôme, l'étudiante peut être autorisée à repasser l’épreuve lui permettant de valider les ECTS manquants.

L'école de commerce a ensuite autorisé l'étudiante à repasser son épreuve.


L'étudiante a validé cette épreuve et obtenu son diplôme. 


En conclusion, les négociations ont une place importante en droit de l'enseignement supérieur et permettent parfois de trouver une solution à des situations qui peuvent paraître de prime abord irrémédiablement compromises.

Première étape pour trouver une solution à votre problème : prendre rendez-vous avec Me MARQUES.