L'orientation en classe de 3ème et 2nde : une étape à ne pas négliger

En classe de 3^ème, les élèves sont confrontés à leur premier choix d’orientation. 2^nde générale et technologique, 2^nde à régime spécifique vers le baccalauréat Sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR), 2^nde professionnelle, ou encore 1^ère année de CAP ?
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Les familles vont formuler des demandes provisoires d’orientation. Pour ce faire, les élèves scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat avec l’éducation nationale et l’enseignement agricole se connectent sur le portail Scolarité Services en utilisant l’identifiant et le mot de passe de leur compte EduConnect puis formulent leurs demandes provisoires. Les demandes peuvent également être faites au format papier.

Lors du 2^e conseil de classe de l’année scolaire, le Conseil formule des propositions provisoires d’orientation. En l’absence d’accord, la famille et l’établissement doivent poursuivre les discussions.

Puis vient le temps du choix définitif via le service en ligne ou en renseignant la fiche de dialogue comme pour les demandes provisoires. Doivent également être formulés des vœux d’affectation par le service en ligne Affectation après la 3^e ou en complétant le dossier de demande d’affectation transmis par le collège.

Lors du 3^ème conseil de classe, le Conseil formule une proposition d’orientation qui ne devient décision d’orientation que si elle est conforme au choix de l’élève après notification par le chef d’établissement. A défaut, un entretien doit être organisé entre l’élève, sa famille et le chef d’établissement avant que ce dernier ne prenne la décision définitive d’orientation. A cette occasion, il est important de faire part au chef d’établissement de tous les choix d’orientation souhaités non formulés antérieurement et de conserver une preuve écrite de cette transmission.

Si la décision définitive n’est pas conforme au choix de l’élève, la famille dispose d’un délai de trois jours ouvrables suivant la notification pour contester la décision auprès d’une commission d’appel. Le chef d’établissement transmet alors à la commission d’appel les décisions motivées et les éléments susceptibles de l’éclairer. Il est possible de solliciter auprès du chef d’établissement ou de la commission d’appel le maintien dans la classe d’origine, demande de droit pour une année scolaire uniquement. La décision de la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.

Il est important lors du recours de solliciter l’audition de la famille et de l’élève mineur par la commission. Les motifs de contestation de la décision d’orientation peuvent notamment être un évènement familial (décès dans la famille, séparation des parents etc.), une maladie, etc.

Si la commission ne fait pas droit à la demande de recours, il conviendra de saisir le Tribunal administratif d’un recours en excès de pouvoir avec en parallèle un référé suspension pour les établissements publics ou bien le Tribunal judiciaire en référé pour les établissements privés.

L’affectation intervient quant à elle sur décision du Directeur Académique des services de l’Education nationale (Dasen) via l’application Affelnet-lycée. La décision d’affectation dans un lycée tient compte de la décision d’orientation et du nombre de places disponibles.

En classe de 2^nde les élèves doivent également faire connaître leur choix d’orientation : 1^ère générale et technologique ou bien 1^ère professionnelle ?

La procédure et les modalités de contestation sont identiques à ce qui est prévu pour l’orientation en fin de 3^ème.

Vous pouvez contacter le cabinet de Me MARQUES afin de prendre rendez-vous pour être conseillé et éventuellement assisté devant la commission d’appel.