Orientation scolaire : attention aux stratégies déloyales de certains établissements scolaires
-Consultée par une famille dans le cadre d'une orientation en classe de seconde, Me MARQUES a dans un premier temps accompagné la famille pour la préparation de la phase de " négociation" avec le Chef d'établissement suite à l'avis défavorable rendu par le Conseil de classe (cf. article procédure d'orientation).
Une décision d'orientation pour un passage en seconde générale et technologique a finalement été rendue par le Chef d'établissement conformément au souhait de l'élève et de ses parents.
Ce qui pouvait sembler être une victoire n'en était en réalité pas une dans la mesure où le chef d'établissement avait précisé sur l'avis un lycée en particulier. Cette décision était illégale puisque le Chef d'établissement ne décide pas de l'affectation de l'élève dans un établissement en particulier.
Par ailleurs, la mère du collégien avait des doutes sur les pratiques de cet établissement qui se sont avérés vrais. C'est ainsi qu'après appel du Rectorat, Me MARQUES a découvert que les voeux d'orientation remis à l'établissement par voie papier (ceci est courant dans les établissements privés, les établissements publics ayant quant à eux recours à la plateforme AFFELNET) ainsi que la dernière décision d'orientation favorable à un passage en seconde générale et technologique n'avaient pas été transmis au Rectorat.
Et pour cause, le Chef d'établissement ne souhaitait pas que le collégien puisse s'inscrire dans un lycée public en seconde générale, seule une inscription dans le lycée privé mentionné dans son avis d'orientation étant souhaitée par l'établissement d'origine.
Me MARQUES a donc conseillé à la famille de ne pas plus répondre au Chef d'établissement qui la relançait pour l'arrêt de la procédure d'orientation.
Afin de court-circuiter le Chef d'établissement, la mère de famille a juste à temps inscrit les choix d'affection de son enfant sur la plateforme AFFELNET. A savoir, en cas de contradiction entre les voeux papiers et les voeux en ligne, ceux derniers prévalent ; aussi en cas de doute sur les pratiques de l'établissement qui pourrait être tenté de faire usage d'un faux, il est préférable de renouveler les voeux via la plateforme et d'appeler le Rectorat pour faire le point.
Me MARQUES a également transmis au Rectorat la décision d'orientation du Chef d'établissement.
Cette stratégie s'est avérée payante puisque l'élève a finalement été affecté dans le lycée public souhaité en seconde générale.
