Me MARQUES a été contactée par un étudiant inscrit au sein d'une Université Lyonnaise convoqué devant la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers en raison d'une suspicion de fraude...
Un collégien scolarisé dans le public et âgé de 12 ans était accusé d’avoir violenté un de ses camarades et plus précisément de lui avoir donné un violent coup de...
Me MARQUES a été contactée par la famille d'un collégien scolarisé dans un établissement privé catholique. Le jeune garçon devait passé en conseil de discipline en raison de " suspicions...
Une étudiante inscrite en dernière année de BBA (Bachelor of Business Administration) dans une célèbre école de commerce privée lyonnaise a contacté le cabinet de Me MARQUES.L'étudiante n'avait pas validé l'une...
Consultée par une famille dans le cadre d'une orientation en classe de seconde, Me MARQUES a dans un premier temps accompagné la famille pour la préparation de la phase de...
En classe de 3ème, les élèves sont confrontés à leur premier choix d’orientation. 2nde générale et technologique, 2nde à régime spécifique vers le baccalauréat Sciences et technologies de l’hôtellerie et...
Jusqu’à présent, les règles spécifiques à la justice pénale des mineurs se trouvaient pour la plupart dans l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, texte vieillissant qui nécessitait...
Deux particuliers ont fait appel aux services du Cabinet de Me MARQUES dans le cadre d’un litige les opposants à une société de panneaux photovoltaïques.Monsieur F. a signé seul le...
Au cours de sa scolarité, un élève peut être amené à comparaître devant le Conseil de discipline scolaire de son collège ou de son lycée privé sous contrat avec l’Etat.Les...
La commission d’une faute disciplinaire peut conduire à l’exclusion définitive du collège ou du lycée.Maître MARQUES a récemment assisté en appel un élève scolarisé en classe de 6ème public ayant...
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